Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 1990 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°90-878 du 27 septembre 1990 - art. 2 () JORF 29 septembre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 25 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
• Rédaction depuis le 25 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-530 du 22 juin 2026 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel (abrogé)