Article 47 historique

Historique de l'article 47 du Décret n°86-567 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 4 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 3 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret n°92-609 du 3 juillet 1992 - art. 5 () JORF 4 juillet 1992

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public de personnes (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)