Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°87-1 du 5 janvier 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 1987 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 5 janvier 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1988 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TMB Janvier 1999 (code Sicovam : 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam : 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 T.M.B. (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 1999 T.M.B. (code Sicovam n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 TMB (code SICOVAM n° 10249) (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 TMB (en vigueur)