Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 décembre 1987 au 1er septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1991 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-684 du 14 juillet 1991 - art. 8 () JORF 19 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-125 du 22 janvier 1993 - art. 1 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 23 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 - art. 2 () JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000; Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 11
• Rédaction du 23 juin 2001 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 - art. 2 () JORF 23 juin 2001
• Rédaction depuis le 31 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-787 du 28 août 2013 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°88-878 du 10 août 1988 relatif au régime disciplinaire des ouvriers du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 (abrogé)
• Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs (abrogé)