Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 18 décembre 1987 au 30 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 26 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-125 du 22 janvier 1993 - art. 2 () JORF 30 janvier 1993
• Rédaction du 26 février 2000 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-155 du 21 février 2000 - art. 5 () JORF 26 février 2000
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 23 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-560 2000-06-21 art. 22JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000; Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 11
• Rédaction du 23 juin 2001 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 - art. 4 () JORF 23 juin 2001
• Rédaction du 28 avril 2006 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-480 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 28 avril 2006
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 31 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs (abrogé)