Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 3 avril 1992 au 29 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°92-365 du 1 avril 1992 - art. 1 ()
• Rédaction du 29 septembre 2000 au 23 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 - art. 7 (VT) JORF 29 septembre 2000
• Rédaction du 23 juillet 2003 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 1 () JORF 23 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1411 du 17 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-483 du 10 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
• Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)