Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 11 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987
• Rédaction du 11 juin 1989 au 4 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 89-374 1989-06-09 art. 2 jorf 11 juin 1989
• Rédaction du 4 juin 2000 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-872 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 - art. 1 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006