Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 1996 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 1996 au 4 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-271 du 29 mars 1996 - art. 2 ()
• Rédaction du 4 juin 2000 au 23 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-488 du 2 juin 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 23 juillet 2003 au 1er septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 2 () JORF 23 juillet 2003
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-739 du 12 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-558 du 14 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 83
• Rédaction du 1er juillet 2026 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-485 du 10 juin 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (en vigueur)