Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 30 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-830 du 20 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 2 jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 3 ()
• Rédaction du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1461 du 28 novembre 2006 - art. 1 () JORF 29 novembre 2006 en vigueur le 1er décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 84