Article 3-8 historique

Historique de l'article 3-8 du Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports (en vigueur)