Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 septembre 1987 au 21 juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 6 () JORF 21 juillet 2000
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 6 () JORF 8 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 octobre 1987 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux *rémunération, traitement* (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 1988 portant application de l'article 11 (2°) du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, et relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux et les assistants associés peuvent être indemnisés pour leur collaboration au service de gardes et d'astreintes (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics (périmé)
• Arrêté du 11 mai 1993 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 1995 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux (en vigueur)