Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects (en vigueur)