Décret n°88-199 du 29 février 1988 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-199 du 29 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 3 mars 1988 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 (V)

Arrêtés liés (116)

Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (abrogé, modifié par 7 textes)
Arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat pour réaliser des travaux de mise aux normes, d'amélioration du confort et d'adaptation des logements aux besoins des handicapés physiques et des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public de chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci (ERP type GA). (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 mai 1983 relatif à l'interdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagne. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation des déchets toxiques et dangereux (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 août 1983 relatif à la désignation des eaux de la première catégorie classées comme particulièrement peuplées d'ombres communs. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 mai 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire, au titre de la protection de l'environnement, les établissements travaillant du lait et ses dérivés. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités aux commissaires-enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 octobre 1984 relatif aux autorisations de transfert ou de maintien du préfinancement concernant les logements faisant l'objet de prêts aidés par l'Etat en accession à la propriété. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d' assurer, à titre d'occupation accessoire,la gestion des cantines scolaires municipales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 juin 1985 fixant les modalités de délivrance de l'agrément des organismes visés à l'article 17 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur, modifié par 17 textes)
Arrêté du 3 février 1987 portant désignation à Saint-Pierre-et-Miquelon d'un expert pour les examens du permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 février 1987 relatif à la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 1987 définissant les conditions et les modalités d'inscription sur des listes régionales des sportifs mentionnés à l'article 7 du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 avril 1987 relatif aux déclarations des services privés de transport routier non urbain de personnes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 juillet 1987 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1988 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 mai 1987 relatif à l'homologation des pièges (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'Etat pouvant donner lieu à remboursement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 août 1987 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article 419 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 12 octobre 1987 relatif à la production, à l'importation et à la commercialisation d'espèces végétales protégées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 janvier 1988 autorisant la création d'un fichier automatisé de gestion des premières demandes de permis de conduire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 janvier 1988 fixant les modalités de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la gestion administrative des personnels de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux lignes et aux balances accordées par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 1986 prorogeant la durée des baux de pêche aux engins accordés par l'Etat dans les eaux du domaine public fluvial (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 avril 1986 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 avril 1987 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche (périmé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juin 1985 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les diplômes d'enseignement le de la conduite délivrés par les États étrangers et le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mai 1984 relatif au piégeage des populations animales. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire (abrogé)
Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances (abrogé)
Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse. (abrogé)
Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives (abrogé)
Arrêté du 5 mai 1986 relatif aux dérogations aux règles de réservation des logements gérés par les organismes d'H.L.M. au bénéfice des fonctionnaires des services actifs de police dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 1986 relatif à la pêche à la civelle (en vigueur)
Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (abrogé)
Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément de l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public. (abrogé)
Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. (abrogé)
Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. (abrogé)
Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité et des modalités de contrôle applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine public du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron (en vigueur)
Arrêté du 31 octobre 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 1993 modifiant différents arrêtés relatifs à la police de la chasse (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles. (en vigueur)
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé)
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds » (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2016 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes et consultations prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration (en vigueur)