Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 10 mars 1987 fixant le montant des remboursements forfaitaires dus à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres des familles des travailleurs étrangers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 1987 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d'une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 1980 RELATIF AU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 avril 1984 portant application de l'article 3 du décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs immigrés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'immigration. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)