Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°88-244 du 14 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 1988 au 20 juin 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juin 1991 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-567 du 18 juin 1991 - art. 8 ()