Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)