Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°88-389 du 21 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 avril 1988 au 24 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1238 du 17 décembre 2003 - art. 1 (V) JORF 24 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 19 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 19 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-103 du 16 février 2023 - art. 2 (V)