Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 · Article

Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 mai 1988 au 16 février 1996 (modifiée)
Rédaction du 16 février 1996 au 8 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 96-122 1996-02-16 art. 5 JORF 16 février 1996
Rédaction du 8 septembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 - art. 10 () JORF 8 septembre 2006
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 116 () JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Arrêté du 18 février 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026 (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)

Décret n°2002-767 du 2 mai 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)