Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 mai 1988 au 1er août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1993 au 1er août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 94-449 1994-05-31 art. 4, 5 et 6 JORF 5 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°94-449 du 31 mai 1994 - art. 4 () JORF 5 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 1er août 1994 au 21 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 - art. 3 () JORF 10 septembre 1998 en vigueur le 1er août 1994; Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 - art. 4 () JORF 10 septembre 1998 en vigueur le 1er août 1994; Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 - art. 5 () JORF 10 septembre 1998 en vigueur le 1er août 1994
• Rédaction du 21 juin 2003 au 8 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 - art. 2 () JORF 21 juin 2003
• Rédaction du 8 septembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 - art. 11 () JORF 8 septembre 2006 rectificatif JORF 16 septembre 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 117 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 56

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-767 du 2 mai 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)
• Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)