Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 5 mai 1988 au 1er août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1993 au 16 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-449 du 31 mai 1994 - art. 3 () JORF 5 juin 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 16 février 1996 au 10 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 96-122 1996-02-16 art. 2 JORF 16 février 1996
• Rédaction du 10 septembre 1998 au 21 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 - art. 1 () JORF 10 septembre 1998; Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 - art. 2 () JORF 10 septembre 1998
• Rédaction du 21 juin 2003 au 8 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 - art. 2 () JORF 21 juin 2003
• Rédaction du 8 septembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 - art. 4 () JORF 8 septembre 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 115 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 52
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-121 du 20 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 23 novembre 1989 fixant les conditions de scolarité des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)
• Arrêté du 26 février 1997 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ainsi que la liste des établissements délivrant un diplôme d'ingénieur prévue à l'article 7 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 13 février 2007 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 février 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 modifié fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°93-100 du 20 janvier 1993 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (en vigueur)
• Décret n°2002-767 du 2 mai 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)
• Décret n°2006-1121 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)
• Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (en vigueur)
• Décret n° 2024-121 du 20 février 2024 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)