Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 12 juin 1992 (modifiée)
• Rédaction du 12 juin 1992 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 10 ()
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 2