Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 18 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 1990 au 1er août 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°90-412 du 16 mai 1990 - art. 21 () JORF 18 mai 1990
• Rédaction du 12 juin 1992 au 8 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 12 ()
• Rédaction du 8 juin 1999 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 99-470 1999-06-07 1999-06-08 art. 1 II jorf 8 juin 1999
• Rédaction du 1er novembre 2005 au 28 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 - art. 16 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005
• Rédaction du 28 avril 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-479 du 26 avril 2006 - art. 2 () JORF 28 avril 2006
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 6 4° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-152 du 1er mars 2018 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)