Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-548 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er août 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 1990 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°90-830 du 20 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 9 ()
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 86
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (en vigueur)