Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°88-666 du 6 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1988 au 22 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 1997 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 97-379 1997-04-21 art. 11 I JORF 22 avril 1997
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1252 du 29 décembre 1997 - art. 11 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction depuis le 20 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 1 (V) JORF 20 novembre 2004