Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°89-271 du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 avril 1989 au 23 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 1998 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°98-843 du 22 septembre 1998 - art. 1 () JORF 23 septembre 1998
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 11 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
• Rédaction du 11 décembre 2003 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1182 du 9 décembre 2003 - art. 5 () JORF 11 décembre 2003
• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 - art. 14 (V) JORF 17 juillet 2004
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-475 du 24 avril 2006 - art. 1 () JORF 26 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 6 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
• Rédaction du 6 janvier 2008 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-15 du 4 janvier 2008 - art. 7 (V)
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1648 du 1er décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)