Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1998 au 12 décembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1998 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1122 du 10 décembre 1998 - art. 6 () JORF 12 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 99-1217 1999-12-30 art. 6 JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 3 août 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-704 du 31 juillet 2001 - art. 3 () JORF 3 août 2001
• Rédaction du 2 août 2003 au 30 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - art. 2 () JORF 22 novembre 2003 en vigueur le 2 août 2003
• Rédaction du 30 juillet 2005 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-875 du 25 juillet 2005 - art. 9 () JORF 30 juillet 2005