Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 septembre 1989 au 4 octobre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 1997 au 17 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 97-894 1997-10-04 art. 1 JORF 4 octobre 1997
• Rédaction du 17 juin 2000 au 15 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-519 du 16 juin 2000 - art. 1 () JORF 17 juin 2000
• Rédaction du 15 septembre 2002 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 - art. 6 () JORF 9 août 2002 en vigueur le 15 septembre 2002
• Rédaction du 1er mars 2008 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-188 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)