Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 8 février 1992 au 22 septembre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 22 septembre 1995 au 8 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1037 du 21 septembre 1995 - art. 2 () JORF 22 septembre 1995
• Rédaction du 8 octobre 1999 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-859 du 7 octobre 1999 - art. 1 () JORF 8 octobre 1999
• Rédaction du 1er juin 2000 au 6 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 - art. 2; Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 11
• Rédaction du 6 février 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 2; Décret n°2010-116 du 4 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 22 mars 2015 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 15 avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-538 du 13 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 16 septembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 9