Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 septembre 1989 au 3 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1996 au 18 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1040 du 2 décembre 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 18 janvier 2001 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 - art. 30 ()
• Rédaction du 6 octobre 2018 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 12
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1189 du 8 décembre 2025 - art. 1