Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 septembre 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 9 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 - art. 1 () JORF 3 novembre 1992
• Rédaction du 9 février 2002 au 2 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002; Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 2 () JORF 9 février 2002; Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 6 () JORF 9 février 2002
• Rédaction depuis le 2 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 41

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (en vigueur)