Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1991 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°91-714 du 23 juillet 1991 - art. 1 () JORF 26 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-8 du 4 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1189 du 27 août 2022 - art. 1