Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1991 au 30 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2000 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 - art. 3 () JORF 30 septembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2020 au 5 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 5 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)