Article ANNEXE TABLEAU I historique

Historique de l'article ANNEXE TABLEAU I du Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 1997 au 16 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°97-985 du 24 octobre 1997 - art. 1 () JORF 25 octobre 1997
• Rédaction du 16 septembre 2016 au 1er juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1221 du 13 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-979 du 10 mai 2017 - art. 1