Article ANNEXE TABLEAU II historique

Historique de l'article ANNEXE TABLEAU II du Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°98-122 du 2 mars 1998 - art. 1 () JORF 3 mars 1998
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)