Article ANNEXE TABLEAU VIII historique

Historique de l'article ANNEXE TABLEAU VIII du Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 1997 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°97-985 du 24 octobre 1997 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-826 du 21 juillet 2014 - art. 2