Article ANNEXE TABLEAU XI historique

Historique de l'article ANNEXE TABLEAU XI du Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mars 2004 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°97-985 du 24 octobre 1997 - art. 1; Décret n°2004-291 du 25 mars 2004 - art. 1