Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°91-461 du 14 mai 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1991 au 15 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2000 au 28 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 - art. 1 () JORF 15 septembre 2000
• Rédaction du 28 décembre 2004 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1413 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 28 décembre 2004