Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 octobre 1993 au 20 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-358 2007-03-19 art. 41 2° JORF 20 mars 2007
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)