Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 1998 au 15 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998
• Rédaction du 15 janvier 2005 au 23 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 - art. 2 () JORF 15 janvier 2005
• Rédaction du 23 mai 2010 au 31 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-527 du 20 mai 2010 - art. 2
• Rédaction du 31 mars 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-872 du 29 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Melbourne (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux compétences du consul général de France à Monterrey (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce (abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Grèce (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage (en vigueur)
• Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)