Article 14-1 historique

Historique de l'article 14-1 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-794 du 30 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-872 du 29 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er avril 2020 au 6 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 3; Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 6 février 2023 au 18 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-65 du 3 février 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 18 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les modalités de dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l'examen civique requis des candidats à la nationalité française (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d'inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (abrogé)
• Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité (en vigueur)
• Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité (en vigueur)