Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 1998 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 31 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 - art. 7
• Rédaction du 31 mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 47
• Rédaction du 6 février 2023 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-65 du 3 février 2023 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-108 du 14 février 2024 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française (en vigueur)
• Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française (en vigueur)
• Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)