Article 45 historique

Historique de l'article 45 du LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 avril 1946 au 11 février 2000 (modifiée) — issue de : Loi 46-628 1946-04-08 JORF 9 avril 1946, rectificatif JORF 18 avril 1946, JORF 3 mai 1946
• Rédaction du 11 février 2000 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 53 (VT) JORF 11 février 2000
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 70 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 84
• Rédaction du 6 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (en vigueur)
• Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie (en vigueur)