Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 5 janvier 1954 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954
• Rédaction depuis le 8 février 1992 (en vigueur) — issue de : Loi 53-1319 1953-12-31 JORF 5 janvier 1954 rectificatif JORF 27 février 1954