Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°66-455 du 2 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 1966 au 7 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi 86-12 1986-01-06 art. 3 JORF 7 janvier 1986
• Rédaction du 2 janvier 1990 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 2 () JORF 2 janvier 1990; Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 3 () JORF 2 janvier 1990

Décrets liés (4)

• Décret n°72-665 du 4 juillet 1972 relatif à la publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière et immobilière (abrogé)
• Décret n°90-420 du 16 mai 1990 pris pour l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 1990 relatif au régime fiscal des opérations de crédit-bail (en vigueur)
• Décret n°91-471 du 14 mai 1991 pris pour l'application de l'article 17 de la loi de finances rectificative pour 1990 relatif au régime fiscal du crédit-bail (en vigueur)
• Décret n°95-617 du 6 mai 1995 pris en application de l'article 57 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (en vigueur)