Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1967 au 30 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 25 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-653 du 13 juillet 1992 - art. 6 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 20 () JORF 18 juillet 2001
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 6 août 2008 au 15 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109 (V)
• Rédaction depuis le 15 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1993 pris en application du quatrième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°67-1171 du 28 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion (en vigueur)
• Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)
• Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)