Article 8 historique

Historique de l'article 8 du LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Ordonnance 67-828 1967-09-23 ART. 6 JORF 28 SEPTEMBRE 1967; LOI 70-14 1970-01-06 ART. 3 JORF 7 JANVIER 1970; Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 15 () JORF 30 DECEMBRE 1973 loi Royer
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : LOI 82-1172 1982-12-31 ART. 3 JORF 1ER JANVIER 1983
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 5 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 11 () JORF 7 janvier 1986

Décrets liés (3)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966. (en vigueur)
• Décret n°68-1009 du 19 novembre 1968 RELATIF AUX PRESTATIONS OBLIGATOIRES DU REGIME INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 ET A LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE CES PRESTATIONS (abrogé)
• Décret n°69-294 du 31 mars 1969 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ENGAGES PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)