Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1970 au 12 juin 1971 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national (en vigueur)