Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 septembre 1972 au 14 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 72
• Rédaction du 30 mars 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 42

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (en vigueur)