Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1972 au 15 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 24 () JORF 15 décembre 1985; Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996