Article 36-1 historique

Historique de l'article 36-1 du LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 14 () JORF 6 juillet 1996
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 79 () JORF 3 juillet 1998
• Rédaction du 16 mai 2001 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 96 () JORF 16 mai 2001
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 25 novembre 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 71 () JORF 3 juillet 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 1996 fixant les modalités de présentation des demandes d'autorisation d'implantation de certains équipements cinématographiques (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique (abrogé)